Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

NOR : INTF0500897A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, la modification suivante est apportée :

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n° 301 du 28/12/2005 texte numéro 7